Suite au blocage des négociations du Cycle de Doha de l’OMC, les accords bilatéraux entre pays se sont multipliés dans le but de faire avancer la libéralisation des échanges.
- TiSA (ou ACS) :
Accord sur le Commerce des Services auquel participent 50 pays;
- APT (ou TAFTA) :
Accord de Partenariat Transatlantique, Etats-Unis / Union Européenne ;
- TPP :
Accord de Partenariat Trans-Pacifique auquel participent :
Etats-Unis, Canada, Mexique, Japon, Australie, Malaisie, Chili,
Singapour, Pérou, Vietnam, Nouvelle-Zélande, Brunei.
Si les contenus des négociations de l’APT et du TPP sont du moins partiellement connus grâce à des fuites, on ne sait pratiquement rien de concret sur TiSA, ni les différents parlements ni le public ne sont informés. Les grandes entreprises, en revanche, sont étroitement associées aux négociations dans le cas des trois accords et accèdent aux informations, voir imposent leur agenda.
Qu’est-ce que TiSA ?
TiSA, en anglais, signifie "Trade in Services Agreement" ou en français "Accord sur le Commerce des Services" (ACS). Cet accord vise la libéralisation totale du « marché des services ». Lancé sur initiative des Etats-Unis et de l'Australie en 2012, TiSA se trouve actuellement en phase de négociation. Une cinquantaine de pays (y compris ceux de l’Union Européenne) en font partie. Le sixième round a eu lieu en février 2014 à Genève. Négocié en dehors du cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), cet accord, une fois conclu, devrait toutefois s’élargir à l’ensemble des pays.
Contourner le blocage de l’OMC
Que signifie libéralisation des échanges de services ?
Le but de TiSA est d’ouvrir à la concurrence internationale tous les services et de renoncer à toute protection des fournisseurs de services locaux ou nationaux. Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. Cet accord ouvre grand la porte à la privatisation du secteur public pour le seul profit des grandes entreprises. Les domaines de la santé et de l’éducation, par exemple, sont en effet d’immenses marchés potentiels.
La démocratie gravement menacée
Ce qui est en jeu ici c’est le droit démocratique de déterminer quels services les collectivités publiques veulent mettre à disposition des citoyens, quelles règles adopter pour promouvoir la culture, protéger l'environnement, garantir l’accès à la formation et à la santé pour tous. Tout deviendrait une simple marchandise au plus grand profit des multinationales. En plus, de tels accords commerciaux comportent l'instauration de tribunaux d’arbitrage échappant aux droits des Etats contractants. Les entreprises peuvent ainsi porter plainte contre les Etats si elles se sentent lésées et demander des dédommagements qui peuvent atteindre des sommes faramineuses. Il est prévu que l’accord TiSA soit signé en 2014 déjà. Les différents parlements seront ensuite appelés à le ratifier sans pouvoir en modifier ne serait-ce qu’une virgule. Il est peu probable que l'accord soit soumis ici ou là à référendum, ce serait le cas qu'il passerait néanmoins en force comme le fit le référendum de 2005 en France.
Stop TiSA! → pétition
Le 25 mars 2014, au cours d’une conférence de presse organisée à Berne, le comité Stop TiSA ! s’est officiellement présenté et a annoncé le lancement d'une pétition contre l’Accord sur le commerce des services (TiSA en anglais). A l’instar du mouvement international d’opposition (Stop TAFTA), différents partis, associations et syndicats s’opposent fermement à la signature du traité de commercialisation des services discuté en secret.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur ATTAC Suisse et pouvez dès à présent signer la pétition ici .
(Article presque conforme à celui d'ATTAC Suisse)
Quand le libéralisme menace notre santé.
Mais aujourd'hui, fin novembre 2018, il y a le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement: traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada) entré en vigueur le 21 septembre 2017. Cela fait donc plus d'un an que l'Europe a ouvert ses portes aux produits canadiens. La France s'était promise de ne pas laisser entrer n'importe quoi. Ben voyons!...
Que font donc les céréales canadiennes produites avec de l'atrazine, herbicide interdit en Europe car cancérigène et perturbant nos hormones? Mais les Canadiens l'utilisent comme ils autorisent 42 pesticides interdits chez nous.
Le gouvernement français pourtant l'avait promis : "Pas question d'ouvrir nos frontières aux produits cultivés avec des pesticides jugés toxiques chez nous". Ce n'est pas le cas. Les Canadiens peuvent toujours nous les vendre et sans taxe. Car c'est bien le but de cet accord commercial : supprimer les taxes. Et sans ces taxes, leurs produits sont désormais moins chers que ceux des agriculteurs français.
La Fondation pour la nature et l'homme (ex-Fondation Hulot) dresse un bilan assez accablant de l'application de l'accord avec le Canada. Nous acceptons aussi sur notre sol du colza OGM sans que ce soit indiqué sur l’étiquette, alors que la mention "contient des OGM" est en principe obligatoire. Pas pour les Canadiens !
Rien n'a été fait non plus pour repérer d'éventuelles importations de saumon transgénique. Là-bas ils ont créé un saumon qui grandit deux fois plus vite. Il est interdit en Europe, mais il n’y a pas de contrôles pour le repérer.
La Fondation pour la nature et l'homme demande donc au gouvernement de suspendre l'application de cet accord commercial qui était sensé n'avoir aucun impact sur notre santé, et qui risque, selon elle, de transformer nos frontières en passoire à produits toxiques.
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